Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment 16183051 Canada Inc. ("nous", "notre" ou "nos") traite les renseignements dans le cadre de l'application mobile LitrePro et de tout service connexe que nous rendons disponible pour l'application (collectivement, l'"Application"). Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ("LPRPDE"), lorsqu'elle s'applique, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, lorsqu'elle s'applique.

L'Application vise à aider les utilisateurs à consulter et comparer les prix des carburants au Québec. L'Application affiche des renseignements publics sur les prix des carburants provenant de la Régie de l'énergie du Québec. Comme l'Application peut être offerte sur iOS et Android, certaines pratiques décrites ci-dessous varient selon la plateforme et les fonctionnalités offertes dans la version que vous utilisez.

1. Renseignements que nous pouvons recueillir

Renseignements de localisation

Si vous accordez l'autorisation nécessaire, l'Application peut accéder à la localisation de votre appareil afin d'afficher les stations à proximité, d'améliorer les résultats de recherche locale, de calculer les distances ou de vous aider à lancer un trajet. Nous n'exploitons pas nos propres serveurs pour conserver l'historique de vos positions ni de vos recherches.

Renseignements de recherche et de cartographie

Si vous utilisez les fonctions de recherche, de cartographie ou d'itinéraire, l'Application peut transmettre des requêtes, des destinations et des données techniques connexes aux fournisseurs de cartes ou de recherche utilisés sur votre plateforme. Ces fournisseurs peuvent traiter ces renseignements selon leurs propres politiques afin de retourner des résultats ou de lancer la navigation.

Renseignements sur l'appareil, l'utilisation et le diagnostic

Selon la plateforme, la version et la configuration, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir des renseignements comme le modèle d'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application, la langue, l'adresse IP, des identifiants, des interactions générales avec l'application, des journaux d'incident, des mesures de performance et d'autres données semblables de diagnostic ou d'analytique.

Renseignements publicitaires et de mesure

Si l'Application affiche de la publicité, les partenaires publicitaires peuvent recueillir des renseignements comme les identifiants publicitaires, les identifiants d'appareil, l'adresse IP, les interactions avec l'application, les impressions publicitaires, les clics publicitaires, la localisation approximative et les données connexes de mesure ou de prévention de la fraude. Lorsque la loi applicable et les règles de la plateforme le permettent, certaines publicités peuvent être personnalisées ou fondées sur les intérêts.

Sur iOS, nous demandons votre autorisation au moyen de l'invite App Tracking Transparency (ATT) d'Apple avant de charger des publicités susceptibles d'utiliser l'identifiant publicitaire (IDFA) de votre appareil à des fins de publicité personnalisée. Si vous accordez l'autorisation, notre partenaire publicitaire (Google AdMob) peut accéder à votre IDFA afin de vous afficher des publicités personnalisées. Si vous refusez ou restreignez l'autorisation, AdMob affiche des publicités non personnalisées ; votre IDFA n'est pas utilisé.

Renseignements liés aux achats et aux abonnements

Sur iOS, l'Application propose un abonnement facultatif à renouvellement automatique qui supprime les publicités. L'Application demeure entièrement fonctionnelle et gratuite sans cet abonnement. Les achats sont traités par l'App Store d'Apple, et non par nous. Lorsque vous effectuez un achat, nous et l'App Store pouvons traiter des renseignements liés à l'achat, comme les identifiants de produit, l'état d'abonnement, les identifiants de transaction ainsi que les renseignements sur les reçus ou les droits d'accès. Si une version Android de l'Application propose des abonnements à l'avenir, les achats seraient traités par Google Play.

Sur iOS, votre droit d'accès à l'abonnement est déterminé sur votre appareil au moyen de StoreKit d'Apple et est rattaché au compte Apple utilisé pour l'achat. Nous n'exploitons pas nos propres serveurs pour les achats, ne tenons pas de base de données de vos achats à l'échelle d'un compte et ne recevons pas vos données complètes de carte de paiement. Vous pouvez consulter, modifier ou annuler un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple App Store.

Renseignements stockés localement sur votre appareil

L'Application peut stocker localement sur votre appareil certains paramètres, par exemple des préférences d'affichage, des filtres sélectionnés, des préférences de cartes ou d'itinéraires et d'autres réglages de l'application. Ces renseignements peuvent demeurer sur votre appareil jusqu'à ce que vous les modifiiez, effaciez les données de l'application ou désinstalliez l'Application.

2. Utilisation possible des renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements décrits dans cette politique pour :

• fournir les fonctionnalités essentielles de l'Application, y compris l'affichage des stations et des prix des carburants à proximité ;
• soutenir les fonctions de recherche, de cartographie et d'itinéraire ;
• exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer l'Application ;
• comprendre les tendances d'utilisation et mesurer la performance du produit ;
• détecter les incidents, bogues, fraudes, abus ou utilisations non autorisées ;
• afficher, limiter, personnaliser, mesurer ou corriger la publicité, lorsqu'elle s'applique ;
• traiter et gérer les achats, abonnements, renouvellements et droits d'accès ; et
• respecter nos obligations légales et faire appliquer nos ententes.

3. Services et fournisseurs tiers

Selon la plateforme et la version, l'Application peut s'appuyer sur des services tiers pour la publicité, l'analytique, le signalement des incidents, la facturation, les cartes, la recherche, l'hébergement, la prévention de la fraude ou d'autres fins opérationnelles.

Ces tiers peuvent comprendre, par exemple, Google AdMob, Firebase Analytics, Firebase Cloud Messaging, Apple In-App Purchase, Google Play Billing, les services de recherche ou de cartographie d'Apple, les services de recherche ou de cartographie de Google ainsi que d'autres fournisseurs similaires que nous pourrions utiliser au fil du temps.

Ces fournisseurs peuvent recueillir ou recevoir des renseignements selon leur propre rôle, leurs propres politiques et leurs propres modalités contractuelles. Leurs pratiques ne sont pas entièrement sous notre contrôle. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs qui s'appliquent à votre plateforme et à votre version de l'Application.

4. Communication de renseignements

Nous pouvons communiquer des renseignements :

• à des vendeurs et fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l'Application ;
• à des partenaires publicitaires, analytiques, de signalement d'incidents et de facturation, comme décrit ci-dessus ;
• lorsque vous choisissez intentionnellement d'utiliser une fonction de cartes ou d'itinéraire d'un tiers ;
• si la loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige ;
• pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes ou nos services ; et
• dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'une opération semblable.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Toutefois, lorsque nous utilisons des services tiers de publicité ou de mesure, des identifiants ou des données connexes peuvent être communiqués à ces partenaires pour la diffusion de publicités, la mesure publicitaire, l'analytique, la prévention de la fraude ou des fins semblables. Lorsque la loi applicable exige des avis ou des choix particuliers concernant la publicité ciblée, la vente, le partage ou des usages semblables, nous fournirons ces avis ou ces choix.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour respecter nos obligations légales, régler des différends ou faire appliquer nos ententes. Dans bien des cas, nous ne conservons pas de dossiers serveur reliés à un compte utilisateur puisque l'Application ne requiert pas de compte.

Certains renseignements peuvent être conservés par nos fournisseurs tiers selon leurs propres calendriers de conservation. Les données stockées localement sur votre appareil peuvent y demeurer jusqu'à leur suppression par vous ou par le cycle normal de vie de l'application.

6. Traitement international et transferts hors Canada

L'Application et ses fournisseurs de services tiers peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. En conséquence, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois d'autres territoires et accessibles aux tribunaux, aux organismes d'application de la loi ou aux autorités de réglementation de ces territoires.

7. Vos choix et vos droits

• Vous pouvez choisir d'accorder ou non l'autorisation de localisation dans les réglages de votre appareil.
• Vous pouvez gérer les préférences liées à la publicité personnalisée et au suivi dans les réglages de votre appareil, de votre plateforme ou de l'application, lorsque cette option est offerte, y compris les contrôles App Tracking Transparency d'Apple sur iOS.
• Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple App Store (ou, pour une future version Android, Google Play).
• Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, ou de l'information à leur sujet, sous réserve de la loi applicable et de notre capacité raisonnable à retrouver les dossiers pertinents.
• Lorsque notre collecte, notre utilisation ou notre communication de renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités de l'Application.
• Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour poser des questions sur nos pratiques en matière de vie privée ou pour déposer une plainte liée à la vie privée.
• Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la loi applicable, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, lorsqu'elle s'applique, de la Commission d'accès à l'information du Québec.
• Les résidents de certains États américains, y compris la Californie, peuvent avoir des droits additionnels en matière de protection de la vie privée lorsque ces lois s'appliquent à nous. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur ces droits.

Comme l'Application n'utilise pas de compte utilisateur traditionnel, notre capacité à identifier, consulter, corriger ou supprimer certains dossiers peut être limitée à moins que vous nous fournissiez suffisamment de détails pour les retrouver.

8. Vie privée des enfants

L'Application est destinée au grand public et ne vise pas particulièrement les enfants de moins de 13 ans. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir directement des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans par l'intermédiaire de l'Application. Au Québec, le consentement d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale est généralement requis avant la collecte de renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans autorisation ou consentement approprié, veuillez communiquer avec nous.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements sous notre contrôle. Aucun système ni aucun mode de transmission n'est entièrement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur d'une version mise à jour signifie que cette version s'appliquera à votre utilisation de l'Application, dans la mesure permise par la loi.

11. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels : Hoang Phan, 16183051 Canada Inc., info@litrepro.app.